Recherches sur la hiérarchie des normes communautaires

Recherches sur la hiérarchie des normes communautaires

Recherches sur la hiérarchie des normes communautaires
Éditeur: LGDJ
2000ISBN 9782275018751
Format: BrochéLangue : Français

Cette étude porte exclusivement sur l'ordre juridique des Communautés européennes et sur la manière dont les normes conventionnelles, législatives, exécutives et jurisprudentielles s'articulent les unes par rapport aux autres. Les traités constitutifs forment la norme constitutionnelle des Communautés (rapports hiérarchiques, contrôle de compatibilité).

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