Recherches sur la hiérarchie des normes communautaires

Éditeur: LGDJ
2000ISBN 9782275018751
Format: BrochéLangue : Français
Cette étude porte exclusivement sur l'ordre juridique des Communautés européennes et sur la manière dont les normes conventionnelles, législatives, exécutives et jurisprudentielles s'articulent les unes par rapport aux autres. Les traités constitutifs forment la norme constitutionnelle des Communautés (rapports hiérarchiques, contrôle de compatibilité).
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