Paiement, insolvabilité et réorganisation : s'organiser pour être payé, payer ou se réorganiser

Paiement, insolvabilité et réorganisation : s'organiser pour être payé, payer ou se réorganiser

Paiement, insolvabilité et réorganisation : s'organiser pour être payé, payer ou se réorganiser
2015314 pagesISBN 9782804479909
Format: BrochéLangue : Français

Entrée en vigueur le 1<sup>er</sup> avril 2009 dans sa version originale et le 1<sup>er</sup> août 2013 dans sa

version remaniée, la loi relative à la continuité des entreprises, arrivée à point nommé pour

faire face aux effets pernicieux de la crise financière de 2007, de la crise bancaire de 2008 et

de la crise des dettes souveraines de 2009, a permis à de nombreuses d'entre elles de se

restructurer. Mais telles étaient les attentes qu'elle a aussi déçu celles pour lesquelles la

protection de la loi n'a pas suffi, ainsi que de trop nombreux créanciers mis eux-mêmes en

péril par le défaut de paiement, trop souvent aggravé par des abus dans la pratique de la loi.

La réforme de 2013 porte-t-elle ses fruits ? Ne faut-il pas axer davantage encore la

problématique des difficultés d'entreprise sur la prévention ? Ces questions amènent les

auteurs, confrontés à la réalité statistique qui fait l'objet d'une première contribution, à

s'interroger dans une perspective de plus grande rigueur. D'où la deuxième contribution, axée

sur les conditions, les modalités et les garanties de paiement, où se constate un trop grand

écart entre prescriptions légales et réglementaires et réalité du terrain. L'évolution de la

doctrine et de la jurisprudence depuis la réforme de 2013 fait l'objet de la troisième

contribution. Mais la loi, c'est avant tout ce qu'en font les praticiens, trop souvent engoncés

dans des rentes de situation qui font obstacle aux voeux du législateur. D'où trois

contributions sur les obligations et responsabilités de ces praticiens - professionnels du chiffre,

barreau, magistrats - dans la prévention et dans la préparation, la conduite et l'exécution des

procédures de réorganisation judiciaire. Dans ses conclusions, Alain Zenner, qui a conçu pour

l'OECCBB-sr et les Éditions Larcier le colloque du 1<sup>er</sup> avril 2015 à l'occasion duquel est édité le

présent ouvrage, ramasse les constats des contributeurs et livre ses propres réflexions.

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