Recouvrement dans les marchés privés de travaux

Recouvrement dans les marchés privés de travaux

Recouvrement dans les marchés privés de travaux
Éditeur: Territorial
2009137 pagesISBN 9782352957829
Format: BrochéLangue : Français

Secteur d'activité traditionnellement sujet à difficultés, que ce soit en termes

d'exécution des travaux ou de paiement, le bâtiment et les ouvrages d'art, à

plus forte raison dans le secteur privé qui ne connaît pas les mêmes garanties

que le secteur public, subit de plein fouet le contexte économique de la crise

actuelle : moins de marchés de construction, plus d'aléas de commercialisation

des programmes, variations très fortes des prix (pétrole, acier, etc.), contexte de

revendication sociale radicalisé et multiplication des hypothèses d'entreprises en

difficultés.

Pratique et opératoire, cet ouvrage, au coeur de l'actualité, apporte des réponses

concrètes à des questions vitales pour l'entreprise titulaire d'un marché privé de

travaux, telles que les précautions ou procédures à adopter face à une situation

d'impayé, notamment par l'intégration de nombreux actes types et d'études de

situations spécifiques : liquidation judiciaire du maître de l'ouvrage privé, cas du

sous-traitant, etc.

Il s'agit d'un ouvrage de praticiens pour des praticiens, visant tout particulièrement

les PME du secteur du bâtiment, mais aussi les juristes d'entreprises ou les cabinets

d'avocats intervenant dans le secteur de la promotion et de la construction, désireux

d'avoir à portée de main conseils pratiques et modèles d'actes.

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