Suivant en cela le sort

commun des responsabilités

professionnelles, la

responsabilité notariale

s'est fortement accrue.

Les solutions jurisprudentielles

retenues ont

cependant été dictées

par le statut professionnel

spécifique du notaire.

Officier public investi, au

nom de l'État, du pouvoir

de donner authenticité

aux actes qu'il rédige,

le notaire leur confère à

la fois force probante

renforcée, force exécutoire

et opposabilité aux

tiers.

Cette importante fonction

authentificatrice lui

impose en retour des

devoirs professionnels

particulièrement étendus,

notamment une

obligation de conseil

protéiforme.

Cet ouvrage embrasse

les multiples aspects de la

fonction notariale sous

l'angle de la responsabilité

et de l'accroissement

des obligations professionnelles.

Au «devoir de conseil»

mis au point par la

jurisprudence, se sont

ajoutées de nombreuses

obligations de vérification

et de déclaration en

matière de gestion de

fonds pour le compte de

leurs clients, notamment

déclaration de soupçons

et directives européennes

anti-blanchiment.

La fonction notariale a

également évolué avec

la création du statut du

notaire salarié et le

transfert de la procédure

disciplinaire devant la

chambre de discipline

du conseil régional.

La responsabilité civile

notariale se caractérise,

en effet, par la mise en

oeuvre, parfois simultanée,

d'une responsabilité

disciplinaire, et moins

fréquemment, d'une

responsabilité pénale.

Étayée par la jurisprudence

la plus récente,

l'analyse proposée donne

une vision globale et

concrète de l'étendue

de la responsabilité notariale,

des mécanismes de

sa mise en oeuvre, et souligne

son alourdissement

en ces trois branches.

L'ouvrage est à jour des

derniers textes de la

matière, du décret du

24 octobre 2006, relatif

aux notaires salariés,

à l'ordonnance du

30 janvier 2009, sur la

prévention de l'utilisation

du système financier

aux fins de blanchiment

de capitaux et de financement

du terrorisme.

L'ouvrage s'adresse tout

particulièrement aux

notaires, magistrats,

avocats, étudiants

poursuivant des études

de notariat, et aux organismes

professionnels

notariaux : chambres de

notaires, caisses de

garantie.