Droit constitutionnel et institutions politiques

Droit constitutionnel et institutions politiques

Droit constitutionnel et institutions politiques
2013422 pagesISBN 9782350209579
Format: BrochéLangue : Français

Complet et précis , ce manuel est reconnu pour sa clarté.

Les points importants sont signalés, l'information est structurée.

- Les bases du droit constitutionnel

- Les régimes étrangers contemporains

- Les institutions françaises de 1789 à 1958

- La Cinquième République

- Annexe : Le texte intégral de la Constitution de 1958

- Index

À jour au 1<sup>er</sup> juillet 2013 avec :

- la réélection de B. Obama et l'impasse politique au Congrès suite aux

élections du 6 novembre 2012 ;

- la poursuite du mouvement de réforme constitutionnelle au Royaume-

Uni : vers une Constitution écrite ? (rapport de la Commission pour la

reforme politique et constitutionnelle du 3 avril 2013) ;

- de nouveaux projets de loi constitutionnelle : responsabilité

juridictionnelle du président de la République et des membres du

Gouvernement, incompatibilités applicables à l'exercice de fonctions

gouvernementales... (adoptés en Conseil des ministres le 13 mars

2013) ;

- pour la première fois, le Conseil constitutionnel a transmis une question

préjudicielle à la Cour de justice de l'Union européenne avant de

répondre à une question prioritaire de constitutionnalité (CC 4 avril

2013) ;

- la nomination de trois femmes au Conseil constitutionnel (décision du

20 février 2013) ; etc.

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