Pratique du droit de l'urbanisme : urbanisme réglementaire, individuel et opérationnel
L'avenir des communes, leur développement
durable, la vie quotidienne de
leurs habitants sont liés à l'organisation
du territoire des villes et des villages. Le
droit de l'urbanisme, en fixant les règles
s'appliquant au territoire, modèle les
cités et forge leur visage.
Il y a un quart de siècle, les lois de décentralisation
ont confié aux collectivités
territoriales des compétences essentielles
en matière d'urbanisme : cinquante-cinq
des soixante-trois millions d'habitants de
métropole et d'outre-mer vivent sur un territoire
couvert par un plan d'occupation des
sols ou un plan local d'urbanisme approuvé
par le conseil municipal de leur commune.
L'État n'a pas pour autant cessé d'intervenir
dans ce domaine pour protéger les paysages,
pour promouvoir une politique de la
ville ou pour lancer de grandes opérations :
expropriations pour construire les lignes
du TGV, zones d'aménagement différé
pour accueillir le projet ITER à Cadarache,
urbanisme dérogatoire pour accroître
l'attractivité du quartier d'affaires de La
Défense. L'Europe a imposé dans le droit
de l'urbanisme une prise en compte plus
marquée des questions environnementales
et une transparence plus grande des procédures
d'aménagement ou de préemption.
Après les lois «solidarité et renouvellement
urbains» (2000), «urbanisme et habitat»
(2003), «développement des territoires
ruraux» (2005), «concessions d'aménagement»
(2005), «engagement national pour
le logement» (2006) qui ont modifié de
très nombreuses dispositions concernant
les documents d'urbanisme, l'ordonnance
«permis de construire et autorisations
d'urbanisme» (2005) et son décret d'application
(2007) bouleversent l'ensemble des
décisions d'urbanisme et des lotissements
à compter du 1<sup>er</sup> octobre 2007.
La cinquième édition de cet ouvrage tient
compte de toutes ces innovations, dont elle
présente les points clés, comme de la jurisprudence
la plus récente. Elle veut apporter
une vision claire, pratique et précise du
droit de l'urbanisme contemporain sous ses
trois principaux aspects : réglementaire,
individuel et opérationnel.
Véritable vade-mecum du professionnel de
l'immobilier, de l'élu local, du fonctionnaire
territorial et de l'étudiant, ce livre sera aussi
utile à tout citoyen voulant obtenir un
permis de construire ou comprendre une
opération d'aménagement.
- Ouvrage couronné par l'Académie des
sciences morales et politiques.
- Préface du professeur Georges Liet-Veaux.
