Le pacs et le concubinage

Éditeur: Grancher
2004124 pagesISBN 9782733908907
Format: BrochéLangue : Français
Ce guide vous propose d'apprendre comment
s'organisent, au plan juridique, le déroulement et la fin
du concubinage et du pacte civil de solidarité (PACS).
Si le législateur a récemment donné une définition du
concubinage, il reste un mode d'union marqué par la liberté et
une certaine improvisation. Pour autant, l'état de
concubinage n'est pas dépourvu d'incidences juridiques.
Le PACS institué par la Loi du 15 novembre 1999 est, quant à
lui, un contrat qui ne peut être conclu qu'à certaines
conditions et dans un cadre rigoureux dont tous les aspects
- y compris négatifs - sont ici abordés.
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