Le pacs et le concubinage

Le pacs et le concubinage

Le pacs et le concubinage
Éditeur: Grancher
2004124 pagesISBN 9782733908907
Format: BrochéLangue : Français

Ce guide vous propose d'apprendre comment

s'organisent, au plan juridique, le déroulement et la fin

du concubinage et du pacte civil de solidarité (PACS).

Si le législateur a récemment donné une définition du

concubinage, il reste un mode d'union marqué par la liberté et

une certaine improvisation. Pour autant, l'état de

concubinage n'est pas dépourvu d'incidences juridiques.

Le PACS institué par la Loi du 15 novembre 1999 est, quant à

lui, un contrat qui ne peut être conclu qu'à certaines

conditions et dans un cadre rigoureux dont tous les aspects

- y compris négatifs - sont ici abordés.

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