Tout savoir sur le permis d'exploitation : formation obligatoire avant l'ouverture d'un débit de boissons et, ou restaurant, le cadre législatif et réglementaire

Tout savoir sur le permis d'exploitation : formation obligatoire avant l'ouverture d'un débit de boissons et, ou restaurant, le cadre législatif et réglementaire

Tout savoir sur le permis d'exploitation : formation obligatoire avant l'ouverture d'un débit de boissons et, ou restaurant, le cadre législatif et réglementaire
Éditeur: Chiron
2012147 pagesISBN 9782702713785
Format: BrochéLangue : Français

Quand on souhaite ouvrir un café, un bar-brasserie, un restaurant, un bar

à ambiance musicale, une discothèque, un bar et/ou un restaurant d'hôtel,

un bar et/ou un restaurant de camping, mieux vaut être informé des différents

textes administratifs et juridiques qui régissent les licences.

C'est ce que vous propose ce guide dans lequel vous trouverez les grands

thèmes suivants :

- La classification des boissons.

- Les débits de boissons (licences...).

- Les formalités d'ouverture.

- Le permis d'exploitation.

- La translation, mutation, transfert.

- Les zones protégées.

- La limitation du nombre de débits de boissons.

- La protection des mineurs et la répression de l'ivresse publique.

- La publicité, l'information du consommateur.

Tous ces chapitres vous aideront à mieux vous informer et à suivre

les recommandations obligatoires à la bonne exploitation de votre

établissement.

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