La Cour de justice de la République, et après ? : actes du débat public

Éditeur: La Documentation française
200079 pagesISBN 9782110045041
Format: BrochéLangue : Français
La Cour de justice de la République a rendu un arrêt sur l'affaire du sang contaminé le 9 mars 1999. Ce débat qui a eu lieu moins de deux mois après le prononcé de cet arrêt analyse le rôle de cette nouvelle cour.
Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)