L'appel d'offres restreint

L'appel d'offres restreint est une procédure de droit commun qui permet à l'administration de sélectionner les prestaires avant de mettre en concurrence les seules entreprises sélectionnées.

L'administration utilise peu l'appel d'offres restreint alors même que cette procédure a dans certains cas des avantages indéniables. Les procédures restreintes sont notamment devenues la seule solution pour écarter les entreprises « pirates » aux compétences contestables, qui « cassent les prix ».

La sous-utilisation de l'appel d'offres restreint a pour conséquence une jurisprudence et une doctrine rares sur ce sujet et rend donc indispensable un ouvrage synthétique.