Droit international des espaces et des télécommunications

Droit international des espaces et des télécommunications

Droit international des espaces et des télécommunications
Éditeur: L'Harmattan
2014191 pagesISBN 9782343020556
Format: BrochéLangue : Français

Le droit international des espaces et des télécommunications dont il est

l'objet ici, est une nouvelle branche du droit international, placée au coeur de

l'enseignement universitaire par la réforme (Licence 1 ou équivalent master 1,

Facultés de droit). L'ambition pédagogique sous-tendant cette réforme est de

fournir les clés de compréhension (recherche de sens), d'analyse (recherche

de causes), et d'interprétation des traités exprimant la volonté des Etats et

des organisations internationales à être liés (confrontation des normes avec

les réalités), régissant le statut des espaces autant que le régime juridique des

activités humaines qui s'y déroulent.

Il s'agit d'une part, du droit des espaces maritimes (les eaux intérieures,

la mer territoriale, les eaux archipélagiques, la zone contigüe, la zone

économique exclusive, le plateau continental, de droit de l'accès à la mer,

la zone internationale des fonds marins, la haute mer, le régime juridique

des utilisations de la mer) ; des canaux, détroits et fleuves internationaux ;

des espaces aérien et extra-atmosphérique ; d'autre part, du droit des

télécommunications (régulation, octroi de licence, interconnexion, service

universel).

Par-delà l'attractivité liée à la découverte des richesses sous-marines (gaz,

pétrole, nodules polymétalliques) depuis les années 1950, celle suscitée par les

technologies de pointe dans l'exploration et l'utilisation du cosmos aujourd'hui

a changé la donne. Outre la course vers Mars qui tient les scientifiques en

haleine, les développements des télécommunications (monde numérique)

ouvrent des opportunités et des questionnements en termes de sécurité

juridique et économique dont il sied d'éclairer les tenants et les aboutissants.

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