Guide pratique de la procédure administrative et disciplinaire dans la fonction publique

Guide pratique de la procédure administrative et disciplinaire dans la fonction publique

Guide pratique de la procédure administrative et disciplinaire dans la fonction publique
Éditeur: Bruylant
2024ISBN 9782802766964
Format: BrochéLangue : Anglais

Ce guide destiné aux agents des institutions européennes synthétise les comportements à adopter ainsi que les textes et la jurisprudence pertinents pour chaque étape de l’enquête ou de la procédure disciplinaire.

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