Infracode : précis schématique de responsabilité en matière d'accidents de la circulation, jurisprudence
Éditeur: Sécuritas
1991941 pagesISBN 9782853841993
Format: BrochéLangue : Français
La 8e édition de ce classique comporte plus de 3000 décisions des cours et tribunaux, dont un grand nombre inédites. Une mise à jour s'avérait particulièrement opportune depuis 1983, la législation ayant subi de nombreuses modifications. Des solutions claires sinon possibles dans chaque cas.
Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)