Le procès constitutionnel en Italie : l'élaboration d'un droit processuel constitutionnel

Le procès constitutionnel en Italie : l'élaboration d'un droit processuel constitutionnel

Le procès constitutionnel en Italie : l'élaboration d'un droit processuel constitutionnel
Éditeur: Economica
1996160 pagesISBN 9782717829921
Format: BrochéLangue : Français

La mise en place dans les démocraties européennes d'un contrôle de constitutionnalité des lois a suscité de nombreuses polémiques focalisées sur le principe de l'existence d'une juridiction constitutionnelle spéciale et unique. La cour constitutionnelle italienne a ainsi délimité un droit processuel constitutionnel pour notamment le contrôle de l'admissibilité des référendums abrogatifs.

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