La procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale : cadre juridique et outils pratiques

La procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale : cadre juridique et outils pratiques

La procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale : cadre juridique et outils pratiques
Éditeur: Territorial
2012ISBN 9782818603406
Langue : Français

Ce classeur aborde les tenants et les aboutissants juridiques de la procédure disciplinaire concernant les fonctionnaires territoriaux français.

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