Première partie : Le texte pénal

Titre premier - La rédaction du texte pénal <ol>

- Le texte de pénalité et d'incrimination

- Les sources des règles pénales autres que de pénalité et

d'incrimination

</ol>

Titre second - Les conflits de textes pénaux <ol>

- Le conflit entre deux lois pénales successives

- L'amnistie

</ol>

Deuxième partie : L'objet du jugement pénal

Titre premier - La décision sur la culpabilité <ol>

- L'interprétation judiciaire du texte d'incrimination

- La matérialité du fait infractionnel

- L'existence d'un intérêt protégé par la loi pénale

- L'imputation

</ol>

Titre second - Le choix de la peine par le tribunal répressif <ol>

- Le principe du choix discrétionnaire de la peine prononcée

- Le choix de la nature et du montant de la peine prononcée

- La peine sous condition

- La déclaration de culpabilité non assortie de peine

</ol>

Troisième partie : Les conséquences du jugement pénal <ol>

- Exécution et non-exécution de la peine

- Mémoire et oubli des condamnations

</ol>