Célérité et qualité de la justice : la gestion du temps dans le procès : rapport au garde des Sceaux, ministre de la justice

Célérité et qualité de la justice : la gestion du temps dans le procès : rapport au garde des Sceaux, ministre de la justice

Célérité et qualité de la justice : la gestion du temps dans le procès : rapport au garde des Sceaux, ministre de la justice
2005211 pagesISBN 9782110057938
Format: BrochéLangue : Français

La réduction de la durée des procédures est une

attente légitime des justiciables qui se plaignent, de façon

récurrente, des lenteurs de la justice. Elle est aussi une

des conditions de crédibilité de l'institution judiciaire.

L'engagement d'une procédure doit correspondre à la

nécessité de parvenir au règlement effectif d'un conflit,

plutôt que de provoquer, voire de favoriser, son enlisement.

Le temps du procès doit être un temps utile, sur mesure,

adapté à la nature du litige.

Avec pragmatisme, la mission présidée par Jean-Claude

Magendie, président du tribunal de grande instance

de Paris, a travaillé à des propositions de réformes procédurales

susceptibles de supprimer les niches de temps

inutile, de temps vain ou gaspillé tout au long de la procédure.

Le processus juridictionnel réclame du temps.

Du temps pour réunir des preuves et pour argumenter, du

temps pour se répondre, du temps aussi pour réfléchir et,

dans le meilleur des cas, pour négocier ; du temps enfin

pour s'expliquer, puis pour permettre à la juridiction de délibérer

et de juger dans un délai acceptable et prévisible.

Ce rapport situe la célérité à sa juste place parmi

les exigences du procès équitable. Les préconisations qu'il

contient visent à assurer une balance adéquate entre l'efficacité

du procès et le respect de ses principes directeurs.

Elles témoignent d'une conception rénovée et résolument

européenne de la procédure. Au pénal, il s'agit d'éviter l'instrumentalisation

de la justice, et en matière civile de faire

advenir le procès équitable, qui exige une grande loyauté

de la part de tous les acteurs et de favoriser une utilisation

plus performante de la communication électronique.

À l'opposé de tout dogmatisme, ce rapport constitue

un document de travail et de réflexion indispensable

dans la recherche d'une justice de qualité, plus rapide et

efficace.

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