La prothèse et le droit : essai sur la fabrication juridique des corps hybrides

Grâce au développement de technologies de plus en plus complexes susceptibles de
s'immiscer dans l'organisme, corps et artéfacts semblent en passe de connaître un
degré d'hybridation jamais atteint jusqu'alors. Certaines technologies prothétiques
émergentes, comme les bio-implants ou les puces électroniques, sont incontestablement
de nature à bouleverser nos représentations du corps humain, si ce n'est notre
nature anthropologique elle-même. À ce titre, ces technologies sont à la source de
nombreuses inquiétudes et nourrissent, dans le champ juridique et éthique, un très
vif débat qui se situe principalement sur le versant politique de la réglementation
et de la gouvernance. L'objectif de la présente étude est d'élargir le champ de l'investigation
consacrée aux rapports entre droit et nouvelles technologies en portant
l'attention sur la pratique juridictionnelle, afin de mettre en évidence les problèmes
posés par l'hybridation à partir de litiges auxquels les cours et tribunaux ont déjà été
confrontés. Ceux-ci étant souvent en première ligne lorsqu'une technologie inédite
affecte l'une ou l'autre sphère d'activité humaine, il est alors possible d'observer comment
le droit s'adapte au changement technologique. À partir de trois cas d'étude
distincts, relevant du droit travail, du droit antidiscriminatoire et du droit du sport,
nous montrons d'une part comment les juges résorbent les tensions résultant d'une
pluralité des manières de saisir l'hybridation entre homme et artéfacts dans le chef
des protagonistes du litige. D'autre part, nous mettons l'accent sur les dispositifs et
moyens - qu'ils soient externes au droit (les taxinomies, les mesures, les statistiques
de la biomédecine) ou internes (les standards, les catégories, les critères) - qu'utilisent
les protagonistes d'un litige, et en particulier le juge, lorsqu'ils sont confrontés à l'irruption
d'entités problématiques, comme l'est le corps hybride, dans des situations
litigieuses. Cette approche pragmatique permet de faire apparaître la singularité du
travail réalisé par les juges pour concilier l'émancipation de la personne par la technique
et son intégration et sa participation à un ordre commun.