La pratique de l'intégration fiscale : résultat d'ensemble, restructurations, déclarations, conventions

Éditeur: Lefebvre
2006590 pagesISBN 9782851156808
Format: BrochéLangue : Français
Présentation de l'intérêt du régime, de la définition du périmètre du groupe, du résultat d'ensemble, de la plus ou moins-value, de la sortie. Analyse les opérations de restructuration, l'imposition, le paiement, le régime des distributions et le contrôle fiscal. Examine les conséquences de l'intégration pour les sociétés membres et celles de l'inexistence de la notion de groupe en droit français.
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