Code général des collectivités territoriales
Éditeur: Les éditions des Journaux officiels
20031536 pagesISBN 9782110755476
Format: BrochéLangue : Français
Rassemble des articles de loi relatifs au Code général des collectivités territoriales. Traite notamment de la région, de la commune ou des dispositions concernant la coopération locale ou le département.
Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)