État Civil

Instruction générale annotée et actualisée

Cet ouvrage de référence contient l'IGREC et prend en compte les réformes les plus récentes et les dernières circulaires* parues.

Composée de 3 volumes, cette nouvelle édition est annotée et, pour les parties non encore officiellement actualisées par le Ministère de la Justice, enrichie par notre service juridique, rendant ainsi l'instruction directement exploitable.

Volume 1 :

Officiers de l'état civil, actes et registres de l'état civil, mentions marginales, répertoire civil

Volume 2 :

Naissance et filiation, mariage et PACS, décès et absence

Volume 3 :

Aspects internationaux de l'état civil, livret de famille, nom d'usage, règles spéciales, protection juridique des personnes

Sont inclus dans les 3 volumes différents modèles ainsi que les mentions marginales.

*Circulaire des 29 mai 2013, 13 juin 2013 et 23 juillet 2014