Vers un droit pénal communautaire : le titre VI du traité sur l'Union européenne et la matière pénale

Vers un droit pénal communautaire : le titre VI du traité sur l'Union européenne et la matière pénale

Vers un droit pénal communautaire : le titre VI du traité sur l'Union européenne et la matière pénale
Éditeur: Dalloz
199592 pagesISBN 9782247019397
Format: BrochéLangue : Français

Rend compte de la rencontre organisée le 28 novembre 1994 entre l'Association de recherches pénales européennes et les autres associations créées dans les pays de l'Union européenne qui a tenté d'évaluer la place du titre VI (dit troisième pilier) du traité de Maastricht dans l'édification d'un droit pénal de la Communauté.

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