Droit

Systèmes

Ce livre propose une initiation, par hypothèse assez simple, à

une matière qui ne l'est pas. Son objectif consiste à exposer les

lignes directrices du droit des contrats administratifs sous une

forme synthétique (des notes de renvoi autorisant un second

niveau de lecture). Sont uniquement présentés les principes architecturaux

de la discipline, une étude exhaustive des différentes

« familles contractuelles » (marchés publics, délégations de service

public,contrats d'occupation du domaine public...) relevant de la

littérature spécialisée.

Après avoir retracé la formation historique du droit des

contrats administratifs, mesuré ses enjeux théoriques et décrit

ses évolutions contemporaines, cet ouvrage analyse successivement

la notion de contrat administratif (distinction par rapport

aux autres actes de l'administration, techniques d'identification,

principes de classification), la passation des contrats administratifs

(procédures de mise en concurrence et cas de dispense), leur exécution

(obligations des parties, pouvoirs de l'administration, etc.)

et le contentieux contractuel (modes alternatifs de règlement des

litiges, référés administratifs, recours devant le juge du fond).

Droit des contrats administratifs s'adresse aux étudiants en

droit de niveau Licence et Master, aux candidats aux concours

d'accès à la fonction publique et à l'examen d'accès aux centres

de formation à la profession d'avocat, ainsi qu'à tous ceux qui

s'intéressent aux voies et moyens de l'action publique.