Cet ouvrage a pour objet de décrire et analyser l'organisation et les mécanismes

juridiques qui contribuent à la mise en oeuvre du déplacement. Il dresse les évolutions

apportées par la jurisprudence en matière de délégations de service public

et de marchés publics et tient compte des modifications législatives et réglementaires.

Il s'adresse aux praticiens qui, au sein des collectivités, entreprennent d'organiser

leur réseau de transport.

Seule la partie concernant les régimes applicables aux contrats de transport de

personnes passés par les personnes morales de droit public organisatrices des

transports, délégations de service public et marchés publics est ici exposée, exclusion

faite des contrats passés entre l'usager lui-même et l'exploitant.

Le déplacement étant le premier élément du contrat de transport, ce dernier sera

soumis au droit interne français lorsque le déplacement considéré ne dépasse pas

les frontières du territoire français. À la base de ce droit interne figurent les deux

corps de règles : la loi d'orientation des transports intérieurs (LOTI) et les lois et

règlements régissant au niveau national les différents types de contrats susceptibles

d'être passés en matière de transports.

On doit distinguer deux modes utilisant une infrastructure commune :

- le transport individuel de voyageurs, utilisant des véhicules automobiles ou à

deux roues ;

- le transport collectif de voyageurs, en milieu interurbain ou intra-urbain, utilisant

des autocars ou des autobus. Cet ouvrage ne traite que de ce second mode

de transport.