- Fruit d'un long travail de réflexion et de mise en forme, le Code pénal a été entièrement revu et est en vigueur depuis mars 1994. Il est divisé en sept livres :

- Livre I : Dispositions générales

- Livre II : Des crimes et délits contre les personnes

- Livre III : Des crimes et délits contre les biens

- Livre IV : Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique

- Livre V : Des autres crimes et délits

- Livre VI : Des contraventions

- Livre VII : Dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer et la collectivité territoriale de Mayotte.