Code civil du Québec : édition critique : règlements relatifs au Code civil du Québec et lois connexes. Civil Code of Québec : a critical edition

Éditeur: YVON BLAIS
2008ISBN 9782896352166
Langue : Français
Une référence à avoir à portée de la main pour répondre à toutes vos questions, qu’elles soient professionnelles ou personnelles, ce volume pratique contient le Code civil du Québec, édition critique, la Loi sur l’application de la réforme du Code civil ainsi qu’un index analytique de ces deux lois. Ces textes, ainsi que les 20 lois connexes incluses, sont en français et en anglais. Vous y trouverez également 14 règlements relatifs au Code civil.
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