La société : contrat ou institution ? : droit étasunien, français, belge, néerlandais, allemand et luxembourgeois

La société : contrat ou institution ? : droit étasunien, français, belge, néerlandais, allemand et luxembourgeois

La société : contrat ou institution ? : droit étasunien, français, belge, néerlandais, allemand et luxembourgeois
2011ISBN 9782804448851
Format: BrochéLangue : Français

La société est-elle un contrat ou une institution ? S'exprimant au niveau des

sociétés privées (civiles et commerciales), cette question revient à s'interroger

sur leur finalité : celles-ci doivent-elle veiller à servir exclusivement les intérêts

des associés ( shareholders ) ou doivent-elles prendre également en compte les

autres intérêts ( stakeholders ) impliqués dans l'aventure sociétaire ? S'agissant

plus spécifiquement des sociétés anonymes cotées, cette question pose celle de

leur appréhension soit comme un ensemble de titres soumis aux fluctuations des

marchés financiers soit comme une entreprise s'inscrivant dans une vision à long

terme.

Le présent ouvrage se penche sur cette question selon une double perspective :

- approche pluridisciplinaire : la question est abordée non seulement en droit mais

aussi en économie et en sociologie, sans oublier les enseignements de l'histoire ;

- analyse en droit comparé : le droit des États-Unis, où s'est construite l'approche

dite «contractarienne» contemporaine, est tout d'abord comparé au droit

français, traditionnellement associé à une approche dite «institutionnelle».

Les droits belge, néerlandais, allemand et luxembourgeois sont examinés ensuite.

La conclusion de l'ouvrage est que la fonction du droit consiste à préserver

l'ouverture de ce débat. En effet tant l'approche contractarienne que l'approche

institutionnelle dans leurs versions «pures» aboutissent à une vision absolutiste

de la société, laquelle apparaît inconciliable avec le maintien d'un ordre juridique

démocratique.

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