Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux : texte annoté

Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux : texte annoté

Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux : texte annoté
Éditeur: Berger-Levrault
2003257 pagesISBN 9782701313955
Format: BrochéLangue : Français

Le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicables aux marchés publics de

travaux est le document de référence déterminant les modalités d'exécution de la plupart des

marchés de travaux (de bâtiment ou de génie civil) lancés par les collectivités publiques.

L'objectif de cet ouvrage est de rendre le texte du CCAG-Travaux, dont la rédaction est souvent

complexe, accessible à tous.

L'ouvrage comprend le texte intégral du CCAG, assorti de notes faisant état de la législation et

de la réglementation existantes, de la jurisprudence, de réponses ministérielles ou encore de

la pratique contractuelle constatée ou préconisée. Un index détaillé ainsi que des tableaux

récapitulatifs permettent en outre un accès aisé à l'information.

À jour des dernières évolutions jurisprudentielles et augmentée d'une table chronologique de

la jurisprudence citée, cette nouvelle édition a également été enrichie, en annexe, d'une

sélection de textes essentiels : décret du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise

d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé, loi du 15

mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques (dite loi «NRE»), décrets du

21 février 2002 concernant le délai maximum de paiement dans les marchés publics, etc.

Un ouvrage particulièrement facile d'utilisation, conçu dans le même esprit que le Code

des marchés publics annoté , du même auteur, déjà publié chez Berger-Levrault.

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