Revue française de droit constitutionnel, n° 55. Constitution et histoire

Revue française de droit constitutionnel, n° 55. Constitution et histoire

Revue française de droit constitutionnel, n° 55. Constitution et histoire
Éditeur: PUF
2003ISBN 9782130541790
Format: BrochéLangue : Français

Chroniques

Jurisprudence du Conseil constitutionnel (1<sup>er</sup> avril-30 juin 2003), Sophie de Cacqueray,

Richard Ghevontian, Valérie Ogier-Bernaud, Th. S. Renoux, Didier Ribes

Droit constitutionnel français

Le Parlement sous la onzième législature (1997-2002), 2<sup>e</sup> partie, Bernard Rullier

La disparition de la sanction automatique d'inéligibilité pour les comptables de fait : quel avenir

pour la sanction électorale ? , Sophie Lamouroux

Droit constitutionnel étranger

L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte (juillet-décembre

2002) : Afrique du sud , Xavier Philippe, Guy Scoffoni

L'activité constitutionnelle en Russie, dans les États de la CEI et de l'Europe de l'Est et dans les

États toujours ou anciennement communistes (janvier-mai 2003) , Patrice Gelard

Suisse : réforme des droits populaires de rang fédéral , Michel Hottelier

In memoriam : Pierre Dabezies , Patrice Gelard

Au sommaire du n° 56

Florence Crouzatier-Durand, Réflexions sur le concept d'expérimentation législative (à propos de

la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République).

Julien Jorda, Les collectivités territoriales outre-mer et la révision de la Constitution (loi

constitutionnelle du 28 mars 2003)

François Robbe, Le Sénat entre deux réformes

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