Le 10 février 2016 est une date marquante pour le droit

français des obligations : après des années d'effervescence,

plusieurs projets doctrinaux ou tentatives de réforme, une cure

de jouvence des règles relatives aux contrats, quasi-contrats

et régime de l'obligation est sur le point d'entrer en vigueur.

Cette rénovation du paysage contractuel est opportune.

Il convenait en effet que le législateur renforce l'accessibilité

et la cohérence d'un droit des obligations profondément

affecté par deux siècles de sédimentation prétorienne.

À l'évidence, une entreprise d'une telle ampleur charrie son

lot d'incertitudes. Il faudra du temps pour que doctrine,

pratique et jurisprudence s'approprient un droit qui, certes

riche en consolidations, n'en reste pas moins nouveau.

Aussi est-il indispensable de garder la mémoire des

discussions qui ont accompagné l'élaboration de l'ordonnance

pour mieux saisir le sens des nouveaux textes. La publication

de la Journée nationale de l'Association Henri Capitant

qui s'est tenue sur le projet d'ordonnance à l'Université de

Lorraine, le 6 mai 2015, participe de cet objectif.