Les Opérations immobilières réalisées par les communes

Éditeur: Elsevier Masson
1993100 pagesISBN 9782225842610
Format: BrochéLangue : Français
Contient les outils de réflexion indispensables à la connaissance des contrats immobiliers des collectivités territoriales. Des questions-réponses présentent des solutions aux problèmes pratiques que rencontrent ces opérations. Formules de contrats et principaux textes législatifs. A l'usage des élus locaux...
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