Le droit de la péréquation financière : fondement et pratique

Le droit de la péréquation financière : fondement et pratique

Le droit de la péréquation financière : fondement et pratique
Éditeur: L'Harmattan
2015273 pagesISBN 9782343059792
Format: BrochéLangue : Français

L'accroissement des inégalités entre territoires, conjugué aux conséquences

des réformes financières de ces dernières années, justifie la mise en place

de nombreux fonds de péréquation. Cependant, cette prolifération de

nouveaux dispositifs engendre une complexité qu'il convient d'intégrer

dans la réforme permanente des finances locales.

Cet ouvrage propose une nouvelle approche de la péréquation

s'interrogeant sur le cadre théorique existant. Cette recherche explore

également les institutions et le droit applicable à la péréquation. L'essor

d'un nouveau contentieux, notamment devant le juge constitutionnel,

justifie une telle réflexion. Par ailleurs, cet ouvrage constitue une base de

réflexion pour les réformes à venir, notamment celle de la dotation globale

de fonctionnement (DGF) annoncée pour 2016.

Cet ouvrage intéressera tant les professionnels des finances locales que

les universitaires mais également les étudiants qui souhaitent approfondir

leur connaissance en cette matière.

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