Observations sur la loi du 27 avril 1825, relative à l'indemnité due par l'Etat aux émigrés

Observations sur la loi du 27 avril 1825, relative à l'indemnité due par l'Etat aux émigrés

Observations sur la loi du 27 avril 1825, relative à l'indemnité due par l'Etat aux émigrés
Éditeur: Hachette BNF
201642 pagesISBN 9782013548977
Format: BrochéLangue : Français

Observations sur la loi du 27 avril 1825, relative à l'indemnité due par l'Etat aux émigrés, déportés et condamnés révolutionnairement, et sur l'ordonnance d'exécution de ladite loi ,... par Bin-Jh Flamant,... Date de l'édition originale : 1825 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...

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