Observations sur la loi du 27 avril 1825, relative à l'indemnité due par l'Etat aux émigrés

Éditeur: Hachette BNF
201642 pagesISBN 9782013548977
Format: BrochéLangue : Français
Observations sur la loi du 27 avril 1825, relative à l'indemnité due par l'Etat aux émigrés, déportés et condamnés révolutionnairement, et sur l'ordonnance d'exécution de ladite loi ,... par Bin-Jh Flamant,... Date de l'édition originale : 1825 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...
Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)