Questions spéciales en droit des contrats

Questions spéciales en droit des contrats

Questions spéciales en droit des contrats
2010223 pagesISBN 9782804440039
Format: BrochéLangue : Français

En cas de manquement contractuel, puis-je solliciter, plutôt que

la résolution du contrat, la réfaction du prix ? En dehors des

hypothèses légales, quel est le régime juridique des restitutions,

en particulier celles qui résultent d'une dissolution rétroactive du

contrat ? Quelles sont encore aujourd'hui les spécificités du contrat

de dépôt par rapport, notamment, au contrat d'entreprise ? Quelle

est l'étendue exacte des effets de la dissolution dans le temps, dans

l'espace contractuel et sur les parties ?

Les contributions au colloque organisé le 6 mai 2010 par la conférence

du Jeune Barreau de Bruxelles touchent à des thématiques

incontournables du droit des contrats.

Pour essentielles qu'elles soient, certaines de ces questions n'ont

pourtant rencontré jusqu'ici qu'un intérêt mitigé de la doctrine, certaines

d'entre elles n'ayant même, à l'image de la réduction du prix

consécutive à une inexécution partielle, jamais fait l'objet d'une étude

doctrinale d'ensemble.

Les intervenants à ce colloque, dont l'autorité doctrinale n'est plus

à démontrer, font le point sur ces matières, et abordent sans détour

les questions souvent délicates auxquelles elles confrontent le juriste

dans sa pratique quotidienne. Cet ouvrage, fruit de leurs réflexions à

la fois prospectives et très concrètes, est assurément digne de figurer

en bonne place dans la bibliothèque du praticien.

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)