Administration régionale, départementale et municipale

Éditeur: Dalloz
2004247 pagesISBN 9782247054909
Format: BrochéLangue : Français
Il y a plus de vingt ans, les réformes de 1982-1983 - la nouvelle décentralisation -
avaient modifié l'organisation des départements et des régions et transformé les
relations juridiques et financières entre les collectivités territoriales et l'État. Depuis
lors, des lois importantes avaient mis en place l'administration territoriale de la
République (1992) et accéléré la marche vers l'intercommunalité (1999).
La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 et les textes qui sont en train d'en
réaliser l'application ont instauré «l'organisation décentralisée de la République».
Analyser ces mutations est l'objet premier de ce Mémento.
Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)