Le contrat d'assurance maritime à Rouen dans l'ancien droit

Le contrat d'assurance maritime à Rouen dans l'ancien droit

Le contrat d'assurance maritime à Rouen dans l'ancien droit
2018ISBN 9782370321558
Format: BrochéLangue : Français

Dans le cade général du droit maritime, du droit commercial et du droit public de l'Ancien Régime, cette thèse aborde le rôle de la place de Rouen au regard de la législation royale dans l'histoire de l'assurance maritime. L'auteure examine tour à tour la formation du contrat d'assurance, l'exécution des obligations et les sanctions encourues.

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