Manuel de l'innocent

Manuel de l'innocent

Manuel de l'innocent
Éditeur: Eska
2008208 pagesISBN 9782747214247
Format: BrochéLangue : Français

L'auteur présente la législaton relative à la présomption d'innocence et les atteintes possibles à cette dernière, les procédures pénales de garde à vue à la mise en examen, et une description chronologique de la procédure pénale. La question de la responsabilité du juge d'instruction est également posée.

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