Transmission du patrimoine : testament, donation, autres mécanismes

Transmission du patrimoine : testament, donation, autres mécanismes

Transmission du patrimoine : testament, donation, autres mécanismes
Éditeur: Delmas
2003320 pagesISBN 9782247051823
Format: BrochéLangue : Français

Comment organiser et mettre en oeuvre, dans la plus grande sécurité

juridique et fiscale, la transmission de son patrimoine à un conjoint, un

parent ou un ami ? Comment favoriser la personne la plus proche ou

la plus vulnérable ? Comment éviter les éventuels conflits entre les

enfants, en particulier en cas de remariage, et le conjoint survivant ?

Cet ouvrage écrit en collaboration par deux professionnels apporte

des réponses pratiques et illustrées à ces questions. Sont non seulement

évoqués les techniques traditionnelles que sont le testament et la

donation mais également les modes de transmission moins conventionnels

dorénavant conseillés par la pratique notariale, notamment

dans le cadre des nouvelles relations familiales, qu'il s'agisse du PACS

ou du concubinage. Il en est ainsi des avantages matrimoniaux, de la

tontine ou encore de l'assurance-vie. Enfin, les différentes techniques

pour la transmission d'un patrimoine professionnel sont présentées :

donation-partage avec réserve d'usfruit, avantages fiscaux conditionnés

à la conservation des titres.

Largement associés à des modèles-types, les développements de

cette édition sont à jour de la loi de Finances pour 2003 et de la

loi du 3 décembre 2001, entrée en vigueur le 1<sup>er</sup> juillet 2002, pour

ses dernières dispositions, relative aux droits du conjoint survivant, à

l'égalité successorale des enfants adultérins et portant réforme des

successions.

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