Journal des audiences de la Cour de cassation

Journal des audiences de la Cour de cassation

Journal des audiences de la Cour de cassation
Éditeur: Hachette BNF
2024766 pagesISBN 9782418222373
Format: BrochéLangue : Français

Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour, en matière civile et mixte Date de l'édition originale : 1810 La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF...

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