Les clauses attributives de compétence internationale : de la prévisibilité au désordre

Les clauses attributives de compétence internationale : de la prévisibilité au désordre

Les clauses attributives de compétence internationale : de la prévisibilité au désordre
Éditeur: Panthéon-Assas
2021252 pagesISBN 9782376510376
Format: BrochéLangue : Français

Issues d'un colloque organisé en 2019, ces contributions examinent les difficultés que soulève le régime des clauses attributives de compétence. Les incertitudes sont liées à l'environnement normatif, à divers rapports notamment sur les atteintes à la concurrence ou les clauses asymétriques, à la lutte contre les stratégies d'évitement du tribunal désigné. Des solutions sont également proposées.

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