Traité de droit civil. Vol. 4. Les obligations, régime général

Traité de droit civil. Vol. 4. Les obligations, régime général

Traité de droit civil. Vol. 4. Les obligations, régime général
Éditeur: Economica
2017633 pagesISBN 9782717869699
Format: BrochéLangue : Français

L'ouvrage, refondu après l'ordonnance du 10 février 2016,

expose le régime général de l'obligation, c'est-à-dire les règles

qui lui sont applicables quelle que soit sa source. Il traite ainsi,

dans le cadre d'un plan en deux parties (l'obligation comme

lien, l'obligation comme bien), de l'extinction de l'obligation,

de ses modalités, du pouvoir de contrainte du créancier et des

opérations sur l'obligation, translatives ou créatrices.

Fruits d'une tradition juridique remontant au droit romain,

les institutions du régime général n'en sont pas moins

quotidiennement pratiquées dans la vie des affaires. Pourtant,

elles n'avaient fait l'objet d'aucune révision d'ensemble depuis

1804.

C'est pourquoi l'ordonnance du 10 février 2016 a non

seulement réformé le droit des contrats mais aussi le régime

général des obligations. Celui-ci est désormais régi par le

Titre IV du Livre III du Code civil.

Tout en étant inspiré par les impératifs de la pédagogie,

l'ouvrage présente une analyse critique du droit positif. Il

s'adresse aux étudiants de troisième année de licence ou de

master et plus généralement à tous ceux qui souhaitent s'initier

à l'étude de cette branche du droit ou l'approfondir.

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