Lettre Juris-Classeur de l'environnement (La), hors-série, n° août 2001. Le droit de l'environnement industriel : 10 ans de jurisprudence
- Quelques mois après la publication du Code de
l'environnement, ce case book, 1<sup>er</sup> hors série de la
Lettre Juris-Classeur de l'Environnement, dresse un
panorama inédit de l'activité du juge en matière d'environnement
industriel durant la dernière décennie.
- L'abondante jurisprudence administrative du droit
de l'environnement industriel est largement analysée
et commentée dans une optique résolument pratique.
L'auteur détaille également les différents aspects du
contentieux civil et de la responsabilité pénale, deux
composantes modernes du droit de l'environnement.
- Aux industriels, collectivités territoriales, administrations,
avocats, magistrats, cet ouvrage offre une
somme documentaire unique composée de larges
extraits de décisions, assorties de commentaires, de
références et de conseils pratiques.
