Que l'on prétende dénoncer l'invalidité de son

contrat ou que l'on se plaigne de sa mauvaise

exécution, c'est sous le terme générique de sanction

contractuelle que sont communément désignées toutes

les clauses et actions dont l'exercice vise à rétablir les

contractants dans leurs droits. Celles-ci, à vrai dire, ne

manquent pas, les juristes, théoriciens comme praticiens,

s'ingéniant à en proposer de nouvelles, le plus souvent en

déclinant simplement les modèles fournis par le code civil en

d'autres sanctions, jugées plus efficaces, ou en tout cas plus

adaptées aux relations économiques et sociales du monde

moderne.

Alors que la discussion sur l'autonomie de la responsabilité

contractuelle se tarit peu à peu, c'est aujourd'hui la notion même de

sanction contractuelle qui attire nos regards. Non pas qu'il faille ici

en mettre en cause l'existence, mais il serait pour le moins nécessaire

de s'entendre sur son contenu actuel, ainsi d'ailleurs que sur ses

caractères. Le fait est qu'il n'existe pas - et ne saurait peut-être

exister - de conception unique de la sanction contractuelle. Les

contributions réunies dans cet ouvrage attestent que chacun en a une

conception intime, parfois changeante. C'est là l'intérêt premier du sujet

à l'heure où l'on discute d'un droit européen des contrats, exhortant une

réflexion nouvelle sur nos propres concepts pour en comprendre

l'évolution et en défendre l'intégration dans les règles et principes

européens.