Droit administratif, hors-série, n° déc. 2001. Domaine public, domaine privé : 10 ans de jurisprudence commentée, 1991-2001
- Après Marchés Publics - 1998, Droits des Étrangers -
1999, Fonction Publique - 2000, Domaine public - Domaine
privé est le 4<sup>e</sup> hors série de la revue Droit Administratif qui
dresse un panorama inédit de l'activité du juge durant la
dernière décennie.
- Ce recueil montre la part importante de la jurisprudence
en la matière. Le contentieux se déroule tant devant le
juge administratif que devant le juge judiciaire, et, le cas
échéant, devant le juge constitutionnel, le juge communautaire
ou devant le Conseil de la concurrence.
Ces dix dernières années ont vu surgir des questions
nouvelles, comme celle de la conformité du régime de la
domanialité publique avec celui de la copropriété, celle de
l'application du droit de la concurrence à la gestion du
domaine public, ou encore celle des titres d'occupation du
domaine public constitutifs de droits réels.
- Collectivités territoriales, administrations, notaires et
avocats utiliseront avec profit ce recueil précis et très
accessible par son plan thématique et alphabétique.
- Index, bibliographie et tables chronologiques font de
ce case-book un outil de recherche pratique essentiel.
