Depuis un quart de siècle, le droit

de l'agence commerciale est

régi par les articles L. 134-1 à

L. 134-16 du Code de commerce, issus de la

directive du 18 décembre 1986, confirmée

par la Commission européenne le 16 juillet

2015. Depuis lors, en même temps que

les structures du commerce évoluent, la

jurisprudence n'a cessé d'approfondir le

texte, confrontée à des innovations législatives

dont on se demande si elles sont

applicables à l'agence commerciale

(rupture brutale d'une relation commerciale

établie) ou pourquoi elles le sont

(reconnaissance de la qualité d'agent

commercial aux négociateurs immobiliers).

L'ouvrage répond à ces questions par

l'analyse d'une jurisprudence abondante et

des solutions juridiques élaborées à partir

de faits concrets.

Cette septième édition est totalement

refondue et considérablement

augmentée. Un titre nouveau présente

les premières décisions à prendre lors

de l'entrée dans la profession et les

dispositions légales récentes incitant à la

création d'entreprises. Un autre titre sur

l'exécution du contrat analyse les devoirs

de loyauté et d'information que se

doivent réciproquement les cocontractants.

La valeur patrimoniale du contrat

est notamment illustrée par l'étude de la

transmission de celui-ci. La responsabilité

des agents commerciaux est aussi

l'objet de développements nouveaux.

Ce livre s'adresse aux avocats, juristes

d'entreprise, consultants en développement

de réseaux et notamment

aux agents commerciaux et directions

commerciales.