Le droit au délai raisonnable devant les juridictions pénales internationales

Le droit au délai raisonnable devant les juridictions pénales internationales

Le droit au délai raisonnable devant les juridictions pénales internationales
Éditeur: P. Lang
2012188 pagesISBN 9783631622346
Format: BrochéLangue : Français

Le droit au délai raisonnable est l'un des fondements du procès équitable. Ce

droit est reconnu par plusieurs sources internationales, la Convention européenne

de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales

dans son article 6 § 1, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques

dans son article 14 § 3. Sa vocation principale est d'assurer l'effectivité de la

justice pénale internationale. Une procédure lente équivaut à un déni de justice

et fragilise la lutte contre l'impunité dans les grands procès internationaux. Elle

engendre de nombreux risques, la perte de preuves, le doute sur la crédibilité

des témoins et fait brandir le danger de l'erreur judiciaire. La pratique des

juridictions pénales internationales permet de s'interroger sur la définition, le

sens, le contenu du droit au délai raisonnable, et d'examiner sa portée dans

les contentieux qui jugent les crimes internationaux. La contribution apporte un

premier éclairage sur cet aspect procédural essentiel qui permet de renforcer

davantage la qualité de la justice pénale internationale.

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