Le droit au délai raisonnable devant les juridictions pénales internationales

Le droit au délai raisonnable est l'un des fondements du procès équitable. Ce
droit est reconnu par plusieurs sources internationales, la Convention européenne
de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales
dans son article 6 § 1, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques
dans son article 14 § 3. Sa vocation principale est d'assurer l'effectivité de la
justice pénale internationale. Une procédure lente équivaut à un déni de justice
et fragilise la lutte contre l'impunité dans les grands procès internationaux. Elle
engendre de nombreux risques, la perte de preuves, le doute sur la crédibilité
des témoins et fait brandir le danger de l'erreur judiciaire. La pratique des
juridictions pénales internationales permet de s'interroger sur la définition, le
sens, le contenu du droit au délai raisonnable, et d'examiner sa portée dans
les contentieux qui jugent les crimes internationaux. La contribution apporte un
premier éclairage sur cet aspect procédural essentiel qui permet de renforcer
davantage la qualité de la justice pénale internationale.