La loi du 12 avril 2007 a considérablement modifié l'expertise

judiciaire.

Elle a immédiatement suscité énormément de critiques de la

part des experts, des magistrats et des avocats.

Le statut de l'expertise fut donc - à nouveau - modifié par

la loi du 30.12.09.

Cette dernière législation rompt avec le régime de 2007 sur

des points importants dont :

- le principe de la réunion d'installation ;

- la procédure de taxation des honoraires ;

- la limitation des recours quant au décisions réglant le déroulement

de la procédure d'expertise et la définition des effets

de ces pourvois ;

- la restauration du droit des parties de choisir l'expert, dans

certaines conditions ;

- la restitution aux parties du droit d'étendre la mission expertale

de commun accord ;

- l'aménagement de la procédure en cas de refus d'acceptation

de la mission par l'expert désigné ;

- la modification du système des provisions et la codification

du droit de l'expert de reporter ou suspendre sa mission en

cas de défaut de consignation des provisions ;

- etc.

Les praticiens de l'expertise sont confrontés suite aux

réformes de 2007 et 2009 à la coexistence de plusieurs

régimes légaux.

Ils trouveront dans cette deuxième édition du Manuel d'expertise

judicaire :

- les trois législations ;

- les moyens de déterminer la loi applicable ;

- un commentaire pratique de la législation actuelle à l'aide des

travaux préparatoires et, s'il en existe, de la jurisprudence.

- plusieurs modèles d'actes.