Code de procédure pénale 2005
Les nouveautés
la loi du 9 mars 2004, dite loi Perben, portant adaptation de la justice
aux évolutions de la criminalité, qui a profondément bouleversé le code ;
la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique ;
la loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique ;
la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques
à l'égard des traitements de données à caractère personnel ;
le décret du 24 juin 2004 portant création d'un Office central de lutte
contre la délinquance itinérante ;
le décret du 10 juin 2004 relatif aux catégories de services de la police
nationale et aux unités de la gendarmerie nationale ;
le décret du 25 mai 2004 relatif au fichier national automatisé des
empreintes génétiques.
Les plus de l'ouvrage
Un code extrêmement pratique, richement annoté de références
jurisprudentielles et bibliographiques.
