Dirigeant de société : statut juridique, social et fiscal : 2009-2010

Dirigeant de société : statut juridique, social et fiscal : 2009-2010

Dirigeant de société : statut juridique, social et fiscal : 2009-2010
Éditeur: Delmas
2009502 pagesISBN 9782247080960
Format: BrochéLangue : Français

Développer son entreprise et créer de la richesse, voilà ce qui motive le

chef d'entreprise. Pour ce faire, il peut compter sur ses compétences, son

dynamisme, sa clairvoyance, mais il doit également savoir identifier les

risques et les maîtriser. Responsable vis-à-vis des associés, des salariés, de

l'administration, de la justice, le dirigeant de société ne peut ignorer les

obligations, toujours plus nombreuses, qui pèsent sur lui.

Quel que soit son titre, directeur général, président du conseil d'administration,

administrateur, gérant, il doit également - exercice souvent plus difficile

encore - savoir décider pour lui : quelle protection sociale ? quelle retraite ?

quelle rémunération ? quel statut ?

Précieux conseiller, cet ouvrage de référence, écrit par des avocats

quotidiennement confrontés aux interrogations de leurs clients, répond aux

questions les plus spécifiquement liées au statut et aux fonctions du dirigeant

de société. Accompagné de nombreux exemples d'actes, il couvre tous les

aspects de la fonction de dirigeant, de l'accès à la cessation des fonctions, des

pouvoirs qui lui sont dévolus aux opérations patrimoniales qui peuvent le lier

à sa société.

Cette deuxième édition contient de nouveaux développements sur le droit

des entreprises en difficulté, le cautionnement des dettes de la société par le

dirigeant, le statut du conjoint, ainsi que la retraite complémentaire. Elle est à

jour des nouvelles dispositions législatives et réglementaires sur l'encadrement

de la rémunération des dirigeants, notamment du décret du 30 mars 2009, et

des recommandations Afep-Medef du 6 octobre 2008.

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