Introduction générale

Première partie : L'accord des volontés, le contrat

Le droit des contrats

<ol>

- L'histoire

- Les principes fondateurs

- Les fonctions

- Les sources

- Les conflits de lois

- Contrats de droit public et contrats de droit privé

</ol>

I - La définition du contrat

II - La formation du contrat

A - L'existence du contrat

B - La validité du contrat

III - L'exécution du contrat

A - L'obligation d'exécuter le contrat :

Les obligations à exécuter - Les personnes obligées par

le contrat - La durée du contrat - Les modes d'exécution

B - Les sanctions de l'inexécution du contrat :

Les sanctions visant à l'exécution du contrat - Les sanctions

visant à l'anéantissement du contrat - La responsabilité

contractuelle

Deuxième partie : La volonté d'un seul, l'engagement

unilatéral

L'existence de l'engagement unilatéral de volonté - Les conditions

de validité de l'engagement unilatéral - Le régime juridique

de l'engagement unilatéral